BAREME DES HONORAIRES

TRANSACTION

PRIX NET VENDEUR (Appartements et maisons)
HONORAIRES T.T.C
Entre 0 € et 50 000 €
$5 000 € FORFAIT
Entre 50 001 € et 80 000 €
$5 000 € FORFAIT
Entre 80 001 € et 100 000 €
$5 900 € FORFAIT
Entre 100 001 € et 120 000 €
$6 900 € FORFAIT
Entre 120 001 € et 150 000 €
$7 900 € FORFAIT
Entre 150 001 € et 180 000 €
$8 900 € FORFAIT
Entre 180 001 € et 200 000 €
$9 900 € FORFAIT
Entre 200 001 € et 220 000 €
$10 900 € FORFAIT
Entre 220 001 € et 240 000 €
$11 900 € FORFAIT
Entre 240 001 € et 280 000 €
$12 900 € FORFAIT
Entre 280 001 € et 300 000 €
$13 900 € FORFAIT
Au-delà de 300 001 €
$4.5 %
Terrains
$7%

Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge de l’un ou de l’autre voir les deux.

LOCATION

=> Locations soumises aux dispositions de la Loi n°89-462 du 06/07/1989

Honoraires locataires :
Visite du bien – Constitution du dossier – Rédaction du bail (selon la zone)
$8/10/12 € TTC par m²
Etat des lieux d’entrée
$3 € TTC par m²
Honoraires propriétaires :
Visite du bien – Constitution du dossier – Rédaction du bail (selon la zone)
$8/10/12 € TTC par m²
Etat des lieux d’entrée
$3 € TTC par m²
Entremise et négociation
$6 € TTC

=> Locations exclues du champ d’application de la Loi n°89-462 du 06/07/1989

Honoraires locataires :
Visite du bien – Constitution du dossier – Rédaction du bail et état des lieux d’entrée
$25% HT du loyer annuel brut HT

=> Parking

Honoraires locataires :
Visite du bien – Constitution du dossier – Rédaction du bail et état des lieux d’entrée
$150 € TTC

GESTION LOCATIVE

Gestion
$7.08 % TTC des sommes encaissées
Assurance loyers impayés
$2.80 % TTC des sommes appelées
Assurance propriétaire non occupant
$à partir de 57 € par an
Aide à la déclaration des revenus fonciers
$37.80 € TTC par lot de 1 à 4 lots, et à partir du 5ème lot 27.00 € TTC par lot
Professionnel ou commercial :
Professionnel ou commercial
$350.00 € HT + 2.00 % HT du loyer annuel

REDACTION D’ACTES

Habitation :
F1 ou studio
$112.00 € TTC
F2
$150.00 € TTC
F3
$200.00 € TTC
F4
$250.00 € TTC
F5
$300.00 € TTC
Professionnel ou commercial :
Professionnel ou commercial
$350.00 € HT + 2.00 % HT du loyer annuel

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